Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de Produits commercialisés sur le Site (ci-après « le Site »)

Entre

La société Mesdames Jeanne (ci-après « Mesdames Jeanne » ), Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège est établi à Mesdames Jeanne – 6426 route de Clermont – 74330 SILLINGY. Immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 890 160 955 00021 N° TVA : FR30890160955

Et

Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant capacité juridique à contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le Site. Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Mesdames Jeanne depuis le Site.

Mesdames Jeanne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente sans en avertir ses Clients, en publiant une nouvelle version sur le Site.

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mesdames Jeanne et du client dans le cadre de la vente des marchandises sur la boutique en ligne.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente respectent les articles l 111.1 et l 113.3 du Code de la Consommation informant le Client sur les prix, descriptions, limitations de responsabilité contractuelles et détails de la vente.

Article 2 – Identification du vendeur

Société Mesdames Jeanne, S.A.R.L. au capital de 4.000€

Domiciliée à Mesdames Jeanne – 6426 route de Clermont – 74330 Sillingy

SIREN 890160955 RCS Annecy TVA intra-communautaire FR14798655353

Email de contact : boutique@mesdamesjeanne.fr

Article 3 – Informations sur les Produits

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches Produits du Site par le biais de photographie(s), image(s), texte descriptif, conditions d’utilisation, éventuelles caractéristiques particulières et prix TTC.

La description des produits est écrite avec la plus grande exactitude possible, cependant la responsabilité de Mesdames Jeanne ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les photographies, images, ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Disponibilité des offres de produits

Les Produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués sur chaque fiche Produit en euros exprimés toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la consultation du panier d’achat par le Client et les frais d’expédition sont également indiqués sur le panier selon le mode d’expédition choisi par le Client.

Mesdames Jeanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Protection des données Personnelles

Mesdames Jeanne met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques et numériques afin d’assurer la protection des données personnelles du vendeur.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Website ne peut pas garantir totalement la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

La collecte d’informations personnelles(vos nom, prénom, civilité, email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, adresse postale, données de connexions) sur ce site internet sont enregistrées pour la facturation, le traitement et l’acheminement des commandes.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion de la clientèle et du support client, la connexion aux espaces privés, l’envoi d’emails de réponses aux formulaires de contact, l’envoi par emails d’offres promotionnelles.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site afin d’effectuer des mesures d’audience (le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les produits consultés, etc.) ou sont nécessaires à la prévention et la résolution d’incidents techniques.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service puis sont archivées pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges, etc.). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Destinataires

Les données collectées sont destinées à notre service commercial, à notre service marketing et à notre service technique.

Les données collectées sont hébergées par les prestataires suivants :

• OVH en qualité d’hébergeur du site web (localisation des données : France)
• Google Analytics (analytics.google.com) en tant qu’outil de suivi d’audience (localisation des données : Monde)

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement sur l’utilisation de vos données personnelles non-indispensables à la bonne utilisation du service fourni par ce site internet : en écrivant à boutique@mesdamesjeanne.fr pour le retrait de données que vous nous auriez communiquées par le biais des formulaires présents sur le site.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Après validation du panier, le Client devra s’identifier s’il est déjà titulaire d’un compte personnel sur le Site ou en créer un.

La validation de la commande entraine l’acceptation des conditions générales de ventes : Comme précisé dans la phrase « En poursuivant votre commande vous confirmez avoir lu et accepté nos conditions générales de vente (CGV) » au-dessus du bouton « Commander ».

Après validation du panier d’achat, le Client indique ses coordonnées de facturation et de livraison, indiquant par ailleurs si ces coordonnées sont différentes ou identiques.

Article 7 – Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur le lien « Commander » en bas de la page « Récapitulatif ».

Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, point Relay …) de sa commande. Les commandes ne sont pas annulables ou modifiables une fois validées et payées.

La commande effectuée par le Client n’est effective qu’à conclusion du paiement intégral des sommes dues. Si pour un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, cessation d’activité, décès, maladie, accident, guerre, etc …) Mesdames Jeanne n’était pas en mesure d’honorer une commande de Produits un remboursement complet des sommes préalablement versées au titre de cette commande sera effectué et le Client ne pourra procéder à aucune action en justice pour réparer les éventuels préjudices occasionnés.

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire uniquement. Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra payer l’intégralité de sa commande par le moyen de paiement proposé par le Site au moment de la commande.

Le Site propose au client un paiement en ligne avec son partenaire bancaire Crédit Agricole via la brique de paiement sécurisé Stripe.

En cas d’échec d’authentification, sa commande ne sera pas prise en compte.

Après paiement sur le serveur sécurisé proposé sur le Site, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le Client qu’un message électronique de confirmation reprenant notamment tous les éléments de la commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Article 9 – Livraison

La livraison de Produits sera effectuée uniquement par les services de Mondial Relay en France métropolitaine.

Mesdames Jeanne se réserve le droit d’accepter ou de refuser une livraison dans une autre zone. Les modes de livraison varient en fonction du type et du poids de colis.

En cas d’indication par le Client d’informations de livraison incomplètes ou inexactes, Mesdames Jeanne ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison.

En cas de retour des marchandises pour ces motifs, les frais de réexpédition demeureront à la charge du client. Le Client est informé qu’il est de sa responsabilité de vérifier, en la présence du livreur, l’état du colis dès sa réception et d’émettre immédiatement des réserves en cas d’avarie, anomalie ou retard de livraison auprès du livreur en le mentionnant sur le bon de livraison.

En l’absence de réserve, le Client ne pourra se retourner contre Mesdames Jeanne.

En cas d’avarie de transport, nous vous engageons à nous contacter dans les 3 jours (article L.133-3 du code de commerce) et à nous envoyer des photographies ou videos du colis endommagé, du produit endommagé et de l’étiquette de transport figurant sur le carton.

Aucune réclamation ne sera recevable au delà de 3 jours et les produits seront considérés de fait comme livrés en bon état.

Article 10 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de ses marchandises pour se rétracter et d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de sa rétractation pour renvoyer son colis, sans justification ni pénalité.

Pour tout retour dans le cadre de ce droit de rétractation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

• Le Client contactera Mesdames Jeanne à l’adresse Mel suivante boutique@mesdamesjeanne.fr en indiquant le numéro de commande, le motif de retour. Mesdames Jeanne après validation du retour, fournira au Client la procédure retour.
• Le produit retourné devra être conditionné dans un emballage adapté, garantissant l’intégrité du produit durant le transport retour. Les Produits doivent être renvoyés non utilisés, dans leur emballage d’origine dans un état impeccable à : Mesdames Jeanne 6426 route de Clermont 74330 SILLINGY
• Les retours en points relais ne sont pas acceptés. Les colis doivent impérativement être expédiés directement à l’adresse de retour fournie. – Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
• Les retours contre-remboursement ne sont pas acceptés. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Mesdames Jeanne remboursera le montant Toutes Taxes Comprises de la commande correspondant aux produits retournés, hors frais de livraison initiaux si le retour est partiel. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits. En cas d’avarie, perte, destruction du colis dans le cadre d’un retour, la totalité de la commande et des frais de retour demeureront à la charge du Client.

Article 11 – Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au service Relations Clients de la société Mesdames Jeanne à l’adresse boutique@mesdamesjeanne.fr

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner sa commande, les frais de retour étant à sa charge.

Mesdames Jeanne remboursera l’intégralité des sommes engagées dans le cas du renvoi total de sa commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de celui-ci en parfait état état, dans son emballage d’origine.

Dans le cas d’un renvoi partiel, seul le montant du produit renvoyé sera remboursé. Les Produits retournés usagés, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris et ne pourront faire l’objet d’un remboursement, les frais d’acheminement initiaux et de retour restant à la charge du Client.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du consommateur ou, en cas de litige avec un professionnel, les tribunaux seront ceux du lieu du siège social de notre société.